Menu

Conditions générales de ventes

Acceptation

L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par la règle du double-clic de validation. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les partis. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaitre qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des présentes conditions.

Produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site CHRONO TP, pièces de rechange de matériel de tp compact, tentent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude possible. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel, les variations dues au travail dans la représentation des articles, ne peuvent ni engager la responsabilité de CHRONO TP ni affecter la validité de la vente. CHRONO TP se réserve le droit de supprimer ou ajouter des produits, ainsi que de modifier les tarifs de son site à tout moment.

Disponibilité et Délai

Tous les produits sur le site CHRONO TP sont disponibles sous 48h max. CHRONO TP s'engage à vous livrer le plus rapidement possible.

Les délais varient en fonction des stocks et de la fabrication:
-de 1 à 2 jours pour les produits en stock dans l'entreprise
-de 10 à 15 jours pour la fabrication si le ou les produits sont épuisés.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le non respect de ces derniers ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de votre commande ou des dommages et intérêts.

Commande

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CHRONO TP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et ne sera envoyée qu'après réception effective du paiement. CHRONO TP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHRONO TP ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte, et en euros uniquement. La commande validée par le client ne sera considérée effective qu'à la réception du paiement: CB, MasterCard, Paypal. Pour les chèques : en cas de refus d'un des dit centre de paiement, la commande sera automatiquement suspendue, CHRONO TP, vous en informera par courrier électronique. Par ailleurs, CHRONO TP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Prix

Tous nos prix sont indiqués en euro TTC: "TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI", pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne. Les prix comprennent  les produits,  auxquels s’ajoutent les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service qui s’y prêtent. Pour tous les autres pays, vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importations sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée des marchandises.

Frais de port

Les frais de port sont à la charge du client, veuillez consulter la grille tarifaire qui s’y prête. CHRONO TP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte du vol, de la détérioration de l'envoi de la commande si les services d’expédition certifient le colis comme livré. Numéros de suivi faisant foi.

Livraison

Après confirmation de la commande CHRONO TP s'engage à livrer par expéditeur les références commandées par l'acheteur dans les plus brefs délais. CHRONO TP ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services d’expédition. Vous devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer de bon de livraison. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau: "sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)". Vous devez dans ce cas nous faire parvenir une réclamation par courrier électronique dans les deux jours suivants la date de réception. Aucun échange ni retour ne doit se faire sans cela.

Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CHRONO TP de son obligation de livrer: l'émeute, les grèves, l'incendie, les accidents, la guerre et l'impossibilité d'être approvisionné.

Retour

Conformément à l'article L121-16 du code la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à CHRONO TP, les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de port, sauf erreur de notre part. Les retours doivent concerner des articles dans leur emballage et état d'origine. Les retours doivent être adressés à l'adresse indiquée sur notre page contact. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours anormaux ou abusifs, CHRONO TP se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas d'exercice du droit de rétractation, CHRONO TP tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Service clientèle

Pour toutes informations ou questions, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

Responsabilité

La responsabilité de CHRONO TP ne saurait être engagée en cas de non respect de le législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits. CHRONO TP ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété d' CHRONO TP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation à titre privé et avec notre accord écrit est permise. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Informations nominatives

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer au près de CHRONO TP. CHRONO TP dispose de moyens informatiques destinés à gérer son fichier client et s'engage à ce que toutes les informations transmises soient utilisées uniquement pour le traitement de votre commande, recevoir une lettre de diffusion ou offre promotionnelle. Ces informations sont confidentielles, et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers gratuitement ou avec contrepartie.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CHRONO TP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de CHRONO TP ne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et non pour de  simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable par tout conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de 7 jours de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En revanche, nous nous réservons la possibilité d'allonger le délai en cas d'arrangement. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'application des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle, suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à CHRONO TP pour obtenir une solution amiable.